Mentions légales

www.citeconcept.fr

 
1 – Identification de l’éditeur

Le site www.citeconcept.fr et ses sous-domaines (ci-après le « Site ») sont édités et exploités par la société Cité Concept 2.0, SARL unipersonnelle, au capital social de 200 000€, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 788 501 922 et dont le siège social est situé Lotissement Euronord II, 4 avenue de l’Industrie, 31150 Bruguières.

Directeur de la publication : Jean-Luc Salles, gérant de Cité Concept 2.0.

2 – Identification de l’hébergeur

Le Site est hébergé sur les Datacenter de la société Gandi, SAS, au capital social de 800 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 423 093 459 et dont le siège social est situé 63-65 boulevard Masséna, 75013 PARIS.

 
3 – Maîtrise d’Œuvre & développement technique : Fairtime

4 – Données personnelles – Cookies

4.1. Des données personnelles vous concernant peuvent être recueillies lors de votre navigation sur le Site, lors de toute demande d’information ainsi que lors de votre inscription à la newsletter commerciale de Cité Concept 2.0.

Ces données, principalement utilisées pour répondre au mieux à vos demandes d’informations et la mise en place d’actions commerciales, marketing et statistiques, ne seront ni vendues, ni louées à des tiers sans votre accord. Toutefois, vous consentez à ce que vos données puissent être communiquées à des prestataires, partenaires et sous-traitant de Cité Concept 2.0, uniquement dans la mesure où l’intervention de ces tiers est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus.

Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de contacter Cité Concept 2.0 à l’adresse suivante :

Cité Concept 2.0
Lotissement Euronord II
4 avenue de l’Industrie
31150 Bruguières.

 
4.2. Dans le cadre de votre navigation sur le Site, Cité Concept 2.0 est amenée à collecter des informations vous concernant au moyen de cookies.

Ces cookies implantés au sein de votre ordinateur par Cité Concept 2.0 et ses prestataires techniques (Google Analytics), ont pour but de simplifier votre navigation sur le Site et de permettre à Cité Concept 2.0 de répondre au mieux à vos demandes d’informations et procéder à des analyses des pages du Site que vous visitez afin d’en améliorer le contenu et d’établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données 2016/679, vous pouvez à tout moment refuser l’enregistrement de ces cookies en modifiant les paramètres de votre ordinateur relatifs à votre navigateur internet.

 
5 – Propriété intellectuelle

5.1. Le Site et l’ensemble des informations accessibles à partir de ce dernier (notamment des textes, photographies, images, sons, données, bases de données, y compris la technologie logicielle et autre sous-jacente), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Cité Concept 2.0 détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

 
5.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et, sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 
5.3. Cité Concept 2.0 reste propriétaire de ses signes distinctifs, à savoir notamment, modèles, marques, dénomination sociale et autre nom commercial, enseigne et noms de domaine. La reproduction, l’imitation ou l’apposition, partielle ou totale, des signes distinctifs appartenant à Cité Concept 2.0 est strictement interdite sans son accord écrit préalable.