Actualité marchés publics, nouvelle circulaire d’E. Borne
Nouvelle circulaire d’Elisabeth Borne sur l’exécution des marchés publics dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (circulaire 6374/SG du 29/09/2022)
Cette circulaire s’inscrit dans le prolongement de l’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 se prononçant sur la portée ses dispositions du droit de la commande publique relatives aux modifications des contrats en cours, ainsi que sur leur articulation avec les règles dégagées par le jurisprudence en matière d’imprévision.
Ainsi, dans un contexte de hausse des prix et de pénuries affectant sérieusement les conditions d’exécution et l’équilibre économique de plusieurs secteurs d’activité, cette circulaire expose l’ensemble des solutions envisageables pour apporter une réponse équilibrée aux situations dans lesquelles l’équilibre économique des contrats se trouve bouleversé.
Elle réaffirme notamment l’exigence que les services de l’État passent des marchés à prix révisables lorsque ceux-ci portent sur des prestations exposées à des aléas économiques majeurs et les engage de nouveau à ne pas appliquer de pénalités lorsque les entreprises se voient empêchées de respecter les délais contractuels en raison des pénuries ou de flambées de prix.
Elle invite également les préfets à sensibiliser les collectivités locales et leurs établissements publics à ces règles et à ces principes.
Circulaire ci-joint et à retrouver sur le site internet de la DAJ :
A consulter également :
- Avis du Conseil d’Etat relatif aux possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et aux conditions d’application de la théorie de l’imprévision : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des
- Fiche technique de la DAJ relative aux possibilités offertes par le droit de la commande publique de modifier les conditions financières et la durée des contrats de la commande publique pour faire face à des circonstances imprévisibles et à l’articulation avec l’indemnité d’imprévision : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/crisesanitaire/FT_modification_contrats_en_cours.pdf?v=1663844107
Fabrication de colonnes d’Expression Libre MING pour REIMS
Merci à la ville de Reims pour sa confiance, une belle série de colonnes en cours de montage et prêtes à l’expédition !
Transition énergétique – bornes de recharge électrique
Nous proposons désormais des bornes de recharge pour véhicule électrique de 3,7, 7 ou 22 kW, installation comprise !
Compacte, robuste, utilisable à l’intérieur comme à l’extérieur, avec un écran de monitoring et paramétrable pour monétiser les accès.
Conception sur mesure et installation d’un millier de vitrines à VALENCE ROMANS
Merci à VALENCE ROMANS pour nous avoir fait confiance dans la conception, la fabrication et la pose de 1000 vitrines indoor/outdoor.
La pose des nouvelles vitrines s’achève après avoir démonté les anciennes mais aussi après une remise en peinture des supports.
Installation de caches conteneurs sur la ville de Cannes
Après l’obtention du marché, nous avons réalisé l’ensemble des plans ainsi que la fabrication sur mesure de caches conteneurs pour la ville de Cannes.
Les mobiliers sont désormais installés en bord de mer, prêts pour la saison estivale !
Installation de nos abris MELEE sur Mondeville
Notre nouvelle gamme MELEE est novatrice, elle intègre des panneaux en bois compacté mais aussi une toiture végétalisée pour une parfaite harmonie dans le paysage urbain.
L’abri MELEE est résolument moderne, robuste et inclusif, il saura donner un vrai caractère à vos aménagements.
Communiqué – Un guide européen pour massifier le réemploi dans les marchés publics
Le guide « Intégrer le réemploi dans les projets de grande échelle et les marchés publics » rédigé par le collectif belge Rotor et l’agence d’architecture Bellastock, est disponible en français, depuis fin janvier, sur le site du programme Interreg Europe du Nord-Ouest.
Son objectif est d’accompagner pas à pas les maîtres d’ouvrage pour définir leur besoin et utiliser tous les outils afin de mettre en œuvre le réemploi dans leurs opérations.
Pleinement engagé à vos côtés dans une démarche RSE, CITE CONCEPT vous propose des mobiliers composés à 90% minimum de matériaux recyclés (aciers, aluminium), intégrant des solutions innovantes respectueuses de l’environnement (éclairage solaire, toitures végétalisées), et vous accompagne dans le reconditionnement de vos mobiliers existants.
N’hésitez à pas à nous contacter !
Lien vers le guide :
Actualités – Cité Concept s’engage dans le reconditionnement
Cité Concept s’engage à vos côtés dans le reconditionnement à neuf de nos matériels à la fin de vos concessions.
Démontage, réparation, sablage, remise en peinture même dans un autre coloris, réparation de pièces, nettoyage, montage et mise en conformité électrique pour une livraison à neuf dans vos installations.
Consultez-nous !
Avant :
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Veille – Rapport triennal français sur les marchés publics
La Direction des Affaires Juridiques vient de publier son rapport relatif au suivi de la règlementation des marchés publics français à destination de la Commission européenne pour la période 2017-2019.
Elaborés dans le cadre de l’obligation faite à chaque état membre de l’UE (art.83 et 85 de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics), ces rapports nationaux ont pour but d’améliorer les connaissances des politiques mises en œuvre en lien avec les marchés publics.
Lien du rapport : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/20210712_Rapport-CE-application-r%C3%A9glementation-VF.pdf?v=1645103168
Se développer grâce aux marchés publics
Guide « se développer grâce aux marchés publics », par le ministère de l’économie, des finances et de la relance
En tant que concepteur fabricant de mobiliers urbains inclusifs dédiés à la mobilité (abris voyageurs, vélos, covoiturage), à l’affichage et autres mobiliers urbains, CITE CONCEPT se développe sur les marchés publics.
- Historiquement & indirectement tout d’abord, en étant fournisseur de régies publicitaires depuis plus de 20 années, mettant à disposition des collectivités – par le jeu de contrats de concessions – du mobilier urbain de type abris voyageurs, panneaux d’affichage et divers mobiliers. Dans ce contexte, nous sommes amenés à accompagner nos clients afficheurs sur l’ensemble de la procédure : de la détection à la constitution de l’offre et de sa soutenance lorsque le marché le prévoit, jusqu’au déploiement des mobiliers sur site.
- Plus récemment avec l’accompagnement direct des collectivités dans leur besoin d’aménagement de leurs espaces urbains, par sollicitation directe des collectivités mais également en réponse à des marchés publics de mobiliers. Ainsi, nous détectons, analysons et répondons aux marchés publiés sur l’ensemble du territoire français et européen, portant sur l’acquisition de mobiliers urbains et prestations connexes (pose, entretien, maintenance).
N’hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour vous accompagner dans vos projets d’aménagement et pour la constitution de vos offres pour marchés publics.
Pour mieux vous informer, lien sur le guide « se développer grâce aux marchés publics », par le ministère de l’économie, des finances et de la relance :
